La société INTER PARFUMS S.A., au capital de 32 918 595 €, ayant son siège 4 rond-point des Champs Elysées, 75008 PARIS, France, pouvant être contactée à l’adresse de courrier électronique suivante « webmaster@roxyparfums.fr », immatriculée au R.C.S. PARIS 350 219 382, organise, du Lundi 24 septembre 2007 à partir de 10h00 jusqu’au Lundi 15 octobre 2007 à minuit inclus (heure de Paris), sur le Blog Internet accessible à l’adresse suivante : http://www.roxyparfums.fr, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé «Le Jardin Roxy » (ci-après le « Jeu-concours »).
Le règlement du Jeu-concours est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Blog par la Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Blog, la Société Organisatrice rappelle que les « Conditions d'utilisation » sont accessibles via ou sur le Blog. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions des « Conditions d’utilisation » accessibles via ou sur le Blog.
Note importante : Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement, l’article 9 « Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation du Blog non seulement avant d'accéder au Jeu-concours et s'y inscrire mais également pour ce faire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement, l’article 9 « Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement, l’article 9 « Données Personnelles » et les Conditions d'Utilisation dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-concours.
1.1. La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure qui (i) dispose d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide, (ii) réside en France métropolitaine ou en Corse, (iii) accède au Blog entre le 24 septembre 2007-10h00 et le 15 octobre 2007 minuit inclus (ci-après le « Participant »).
Nonobstant ce qui précède, les mineurs peuvent également participer au Jeu-concours, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Les participants mineurs ne pourront cependant pas gagner le séjour offert en lot du Jeu-concours. Un message d’alerte s’affichera au moment de l’inscription des Participants, les informant que les joueurs mineurs ne sont pas éligibles pour être désignés comme gagnant du séjour. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exiger la preuve que l'une ou l'autre des conditions mentionnées ci-dessus est remplie, sans qu'elle y soit néanmoins tenue. Si cette preuve n'est pas rapportée à la suite d'une demande de la Société Organisatrice, la participation sera de plein droit rejetée, sans responsabilité de la part de la Société Organisatrice.
L’accès et la participation au Jeu-concours requièrent également de disposer des matériels suivants :
- 1 ordinateur individuel possédant au moins la configuration suivante : processeur cadencé à 1300 Mhz, 256 Mo de mémoire vive, système d’exploitation Windows 2000 ou XP pour les PC, et disposant d’un accès à internet.
- 1 logiciel de navigation web (IE 6 ou supérieur).
- L'accès au Jeu-concours implique également la présence du plug-in Flash ™ version 8.0 ou supérieure de Macromédia ® dans le navigateur de l'utilisateur. Le Participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra accéder au Jeu-concours, étant précisé que ce plug-in pourra néanmoins être téléchargé gratuitement depuis le site Macromédia accessible par un lien direct sur le Site. (Macromédia ® et Flash ™ sont des marques de commerce ou des marques déposées de Macromedia, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d'autres pays).
1.2. En cas de participations multiples ou successives d’une même personne, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des bulletins de participation sera rejeté et considéré comme invalide.
1.3. L'accès au Jeu-concours est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu-concours.
2.1. Le jeu-concours est accessible à toute personne physique (étant précisé que les mineurs participent sous la responsabilité et avec l'autorisation des personnes détenant l'autorité parentale et qu’ils ne peuvent être désignés comme gagnant du séjour offert en lot du Jeu-concours, cette règle étant portée à leur connaissance par un message affiché au moment de leur inscription), à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille (conjoint et enfants), y compris les concubins et, de manière générale, à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours.
Pour participer, les Participants doivent avoir satisfait ou satisfaire, le cas échéant, aux modalités de participation suivantes :
- se rendre sur le Blog accessible à l’adresse suivante : http:// www.roxyparfums.fr - lire et comprendre le Règlement, les Conditions d'Utilisation ainsi que l’article 9 "Données Personnelles" accessibles sur le Blog.
- remplir le formulaire d’inscription accessible sur le Blog et valider leur inscription en cochant la case attestant de l’acceptation du Règlement. Sur toute la période du Jeu-concours, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au Jeu-concours.
- jouer au jeu-concours disponible via ou sur le Blog, après avoir indiqué leur nom, prénom et adresse mail. Pour jouer audit jeu-concours, le Participant doit choisir de composer sa Team Roxy (jusqu’à 3 personnes) puis cultiver quotidiennement son jardin pendant la phase de jeu-concours (15 jours). Le joueur disposera de deux types de points : points quotidiens et temporaires ainsi que des points d’action permanents.
2.2. La participation au Jeu-concours s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Blog. Toute participation au Jeu-concours sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue.
2.3. La participation au Jeu-concours ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire de jeu-concours. En conséquence, les formulaires de jeu-concours incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des informations incorrectes à travers le formulaire de participation au jeu-concours sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
3.1. À la fin du jeu-concours, un jury, composé de représentants de la Société Inter parfums, désignera les 5 plus beaux jardins qui seront ensuite soumis au vote des Internautes, sur la base des critères suivants : nombre et variété des plantes, éléments de décorations (mobilier, accessoires), originalité et esthétisme de la composition, entretien du jardin (désherbage, nettoyage, arrosage), harmonie avec l’esprit de la marque ROXY et son univers.
Ainsi le participant ou l’équipe ayant enregistré le plus grand nombre de votes sera éligible et pourra gagner le lot.
En cas d’égalité entre plusieurs participants ou équipe, le score enregistré en premier sera alors considéré comme supérieur afin de départager les joueurs.
3.2. Le gagnant ou l’équipe gagnante seront prévenus par mail et devront renseigner les informations permettant à la Société Organisatrice d’organiser le gain. Le gagnant devra compléter et envoyer son nom, prénom, justificatif de l’âge, adresse postale complète et son numéro de téléphone ainsi que le nom, prénom, justificatif de l’âge, adresse postale complète et numéro de téléphone de ses coéquipiers ou le cas échéant, si le joueur a participé seul, deux personnes qui l’accompagneront (soit un total de 3 personnes désignées).
Il est rappelé que les Participants mineurs ne peuvent être désignés comme gagnant. Conformément à l’article 1.1 du présent règlement, dans l’hypothèse où le justificatif de l’âge adressé par le gagnant révèlerait que ce dernier est mineur (ou dans l’hypothèse où le gagnant s’abstiendrait de communiquer un justificatif de son âge), sa participation serait considérée comme nulle et le Participant perdrait tout droit d’obtenir un quelconque prix, sans responsabilité de la part de la Société Organisatrice. En tout état de cause, l’intégralité des personnes désignées pour participer au séjour attribué à l’équipe gagnante ne pourront être que des personnes majeures. Un mail restant sans réponse pendant une période de 10 jours après date d’expédition fera perdre au joueur son gain.
3.3. Le prix des Gagnants ne pourra être ni repris, ni échangé, ni converti en monnaie ou devises ou en un autre prix. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix offert par un prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s). Le Gagnant ou l’équipe gagnante renoncent à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné lors de l'acheminement du prix, ou de tout préjudice lié à la qualité, l'état du prix, son acceptation et/ou utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice au Gagnant ou à l’équipe gagnante.
3.4. En participant et en acceptant le prix, le Gagnant ou l’équipe gagnante autorisent expressément, gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services. Le Gagnant ou l’équipe gagnante autorisent également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, le Gagnant ou l’équipe gagnante autorisent acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
3.5. Attribution des points : les points temporaires seront distribués quotidiennement à chacun des joueurs (en équipe ou en solo) et devront être dépensés dans la journée car ils seront retirés à la fin de la journée. Pour le cas des équipes, les points ne seront pas cumulés entre les joueurs et devront être dépensés individuellement par le joueur.
Les points d’action seront récoltés suite à l’envoi d’un email à des amis et à leur participation. Le joueur sera crédité des points d’action lorsque ses amis auront cliqué sur le lien présent sur l’email qui renvoie au blog ROXYPARFUMS. Les points d’action sont peuvent être dépensés à n’importe quel moment du jeu-concours. Les points cumulés permettront d’effectuer de action de jardinage, d’acheter des plantes ainsi que des éléments de décoration dans le but de réaliser le plus beau jardin.
4.1. Description des prix :
Ce jeu-concours est doté d’un prix unique qui sera attribué à la fin du jeu-concours à l’équipe ou joueur qui aura récolté le plus grand nombre de votes. Ce lot est constitué de :
- Un séjour de 2 jours pour 3 personnes dans le cadre de l’évènement « Roxy Jam » qui se déroulera à Biarritz au mois de juillet 2008 (date à déterminer). Les frais pris en charge par la Société Organisatrice comprennent, pour 3 personnes : transport entre la gare TGV la plus proche du domicile du gagnant et Biarritz par voie ferroviaire, taxi entre la gare et l’hôtel, hébergement d’une nuit dans un hôtel 4 étoiles et participation aux activités prévues par la Société Organisatrice, notamment accès aux évènements de la « Roxy Jam 2008 ».
Valeur commerciale cumulée du lot unique estimée à 3000 € TTC.
Pour recevoir le prix, le gagnant ou l’équipe gagnante doivent remplir un formulaire détaillé qui leur sera renvoyé par email sur lequel ils feront figurer leur nom, prénom, justificatif de l’âge attestant de la majorité de toutes les personnes participant au séjour, numéro de téléphone, adresse postale complète pour l’envoi de la dotation.
Une inscription inexacte et/ou incomplète quant à ces informations ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité du formulaire d’inscription du participant.
5.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu-concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu-concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
5.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu-concours devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Blog (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu-concours. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'e-mail, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu-concours, ce qu'ils acceptent expressément.
5.3. En cas de modification des conditions du Jeu-concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu-concours, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant (y compris découlant de l’utilisation de navigateurs autres que ceux décrits à l’article 1 ci-dessus, ou de l’utilisation du plug-in Flash ™ version de Macromédia ® requis pour les besoins du Jeu-concours) ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de l'accès de quiconque au Blog ou de l'impossibilité d'y accéder ;
(iii) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Blog, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien ; ou
(iv) du transport, de l’hébergement ou de tout autre service ou moyen afférent au déplacement objet du premier prix défini à l’article 4 ci-dessus et/ou de leur organisation.
En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de la Société Organisatrice devait être établie, elle ne pourrait excéder, pour l'intégralité des dommages réparables et par Participant, le montant des frais de participation définis à l'article 7.
Le jeu-concours Jardin Roxy est gratuit et sans obligation d’achat.
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu-concours, dans la limite d'un seul remboursement sur toute la durée du présent Jeu-concours, dans les conditions ci-après :
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu-concours, estimé forfaitairement à 0,84 € TTC sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, seront remboursés aux participants.
Par exception aux précédentes stipulations, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le participant doit en faire la demande écrite à la société INTER PARFUMS – Jeu-concours Jardin ROXY, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 PARIS (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe) en joignant les pièces justifiant que le Participant n’a pas eu recours à une telle connexion gratuite ou forfaitaire (par exemple facture de communication téléphonique détaillée faisant apparaître un numéro de téléphone ayant servi à se connecter à Internet pendant la durée du Jeu-concours).
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du vainqueur et dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ce dernier, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus. Toute contestation ou réclamation relative au prix sera transmise par la Société Organisatrice à l’agence organisatrice du voyage.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le formulaire de participation sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu-concours.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Joueur et tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la Politique «Données Personnelles» accessible via ou sur le Blog. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du jeu-concours et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 3.5. ci-dessus.
Tout Joueur et tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées et/ou traitées en France ou autre pays Européen, ce que le Participant accepte expressément, le traitement s'effectuant dans le respect de la Politique « Données Personnelles ».
Tout Joueur et tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : webmaster@roxyparfums.fr
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles – 75015 PARIS et est disponible sur le Blog «www. www.roxyparfums.fr». Le Règlement du Jeu-concours peut être obtenu gratuitement en écrivant à la Société Organisatrice (à l’adresse : INTER PARFUMS S.A. – Jeu JARDIN ROXY, 4 rond-point des Champs-Élysées, 75008 PARIS), dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu-concours ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur.
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.
Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.
En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :
- évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ;
- assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée ;
- en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.